Menu digital en France : ce que la réglementation impose vraiment

Passer sa carte au menu digital ne change rien à ce que la loi vous demande d'afficher. Cela change en revanche la facilité avec laquelle vous le faites : la plupart des obligations ci-dessous sont pénibles sur du papier et triviales sur une carte que vous modifiez en trois clics. Une exception importante, l'affichage extérieur, mérite d'être connue avant de retirer vos cartes de la vitrine.

Cet article est un point de repère pratique, pas un avis juridique : pour un cas particulier, faites vérifier votre affichage par un conseil ou par la DDPP de votre département.

1. Les allergènes : une information écrite, sans que le client demande

Le règlement européen INCO n° 1169/2011, appliqué en France par le décret n° 2015-447, impose d'informer le consommateur sur la présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire dans les plats servis, y compris pour les denrées non préemballées, donc pour un plat servi à table.

Deux points sont souvent mal compris :

• L'information doit être écrite et accessible sans que le client ait à la demander. Un serveur qui répond de mémoire ne suffit pas.
• Elle peut figurer sur la carte elle-même, ou sur un support consultable dont l'emplacement est indiqué de façon visible (« la liste des allergènes est disponible à l'accueil » n'est valable que si elle y est réellement, et complète).

C'est le point sur lequel une carte digitale est la plus utile : l'allergène se saisit une fois par plat, il suit le plat partout, et il ne disparaît pas lors d'une réimpression faite à la va-vite un samedi soir.

Les 14 familles : gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques.

2. L'affichage des prix : le QR code ne remplace pas la vitrine

L'arrêté du 27 mars 1987 régit l'affichage des prix dans les établissements servant des repas. Il demande notamment que les cartes et menus soient affichés à l'extérieur, de manière visible et lisible depuis l'extérieur, pendant toute la durée du service et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner.

Un QR code collé sur la vitrine n'est pas un affichage lisible depuis l'extérieur : il faut un téléphone, une connexion et une manipulation pour lire le prix.

Conclusion pratique : gardez un affichage extérieur lisible à l'œil nu, papier ou écran, et utilisez le menu digital à table et en ligne. Les deux ne s'opposent pas, et imprimer une carte extérieure à jour est bien plus simple quand la carte de référence est déjà numérique.

À l'intérieur, les prix doivent être TTC, service compris, et la mention des boissons et de leur contenance doit apparaître. Un prix « hors service » ou une carte sans contenance sont des manquements classiques.

3. Fait maison et origine des viandes

• Fait maison (décret n° 2014-1173) : la mention, ou le logo, ne peut désigner qu'un plat cuisiné sur place à partir de produits bruts. C'est une mention volontaire, mais dès qu'elle est revendiquée elle engage.
• Origine des viandes : obligatoire pour le bœuf depuis le décret n° 2002-1465, étendue au porc, à la volaille et au mouton par le décret n° 2022-65 en restauration. L'information doit être portée à la connaissance du consommateur par affichage, sur la carte ou sur tout support visible.

Sur une carte digitale, ces mentions vivent dans la description du plat et se corrigent le jour où votre fournisseur change, ce qui est précisément le jour où une carte papier devient fausse.

4. Le RGPD, du point de vue du client qui scanne

Un client qui scanne un QR code pour lire une carte ne s'attend pas à être suivi. Deux règles simples suffisent à rester du bon côté :

• Pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers sur la page du menu. Les cookies strictement nécessaires (langue, session, panier) ne demandent pas de consentement ; tout le reste, oui, et la CNIL est claire sur ce point.
• Pas de collecte inutile. Un menu n'a besoin ni d'email, ni de compte, ni de numéro de téléphone pour être lu. Si vous prenez des commandes, ne demandez que ce qui sert à servir la table.

Chez ScanEat, la carte consultée par un client final ne dépose aucun cookie publicitaire, les données sont hébergées en France, et l'accès de notre équipe est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail est dans nos conditions et notre politique de données.

5. Deux points d'attention souvent oubliés

• L'accessibilité. Une carte uniquement accessible par smartphone exclut le client qui n'en a pas, dont la batterie est vide, ou qui lit mal un petit écran. Gardez quelques exemplaires papier : c'est une obligation de bon sens commercial avant d'être un sujet juridique.
• Les contenants réutilisables. Depuis la loi AGEC (n° 2020-105), un restaurant doit fournir sur demande un contenant pour emporter les restes. Ce n'est pas une obligation d'affichage, mais l'indiquer sur la carte évite la question.

La liste à cocher

• Allergènes renseignés par plat, ou support écrit dont l'emplacement est affiché
• Carte affichée à l'extérieur, lisible sans téléphone, aux horaires prévus
• Prix TTC, service compris, contenances des boissons indiquées
• Origine des viandes portée à la connaissance du client
• « Fait maison » revendiqué seulement là où c'est vrai
• Aucun traceur publicitaire sur la page du menu
• Quelques cartes papier gardées sous le comptoir

Mettre tout ça dans une seule carte

Avec ScanEat, les allergènes, les prix, les descriptions et l'origine des produits vivent dans une carte que vous modifiez depuis votre téléphone, en français comme en anglais, et qui se met à jour sur toutes les tables en même temps. Créez votre carte et testez-la sur une table ce soir.